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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Réclamation pour refus de permis de construire La notification de refus de permis de construire peut faire l’objet d’une première réclamation auprès du service de l’urbanisme. Réclamation suite à une livraison défectueuse remplacement Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remplacement lettre rédigée en anglais. Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Réclamation collective pour nuisances ouvrage, bâtiment, construction Réclamation collective auprès d’une mairie suite à des nuisances ouvrage, bâtiment, construction. Bordereau remise chèques Bordereau de remise de chèques. Demande de renouvellement d’un permis de conduire abîmé Vous adressez à la préfecture une demande de duplicata de votre permis de conduire usagé.

Nom: bordereau cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.50 MBytes

Réclamation — erreurs bulletins de paie Réclamation au comptable d’une entreprise pour des erreurs sur les bulletins de salaires. Demande de renouvellement d’un permis de conduire abîmé Vous adressez à la préfecture une demande de duplicata de votre permis de conduire usagé. Plus de lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d’utilisation. Format « fiche de certification ». Motivations pour redoublement exceptionnel enseignement supérieur. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle. Réclamation d’une commande payée et non livrée dans les temps Réclamation d’une commande payée et non livrée dans les temps.

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Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Accueil Procédures Qui sommes-nous? Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

Obtention du certificat de conformité environnementale.

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et cnss Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Commentaires sur les contacts.

Commentaires sur les résultats. Déclaration nominative trimestrielle de salaires. Bordereau de banque versement cnss. Commentaires sur les conditions.

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Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure.

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Commentaires sur les bases légales. Imprimer la procédure entière.

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Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations. Format « fiche de certification ».